Conditions générales

Le présent site web elsassist.com appartient à l'entreprise Elsa'ssist, et est exploitée par sa dirigeante Elsa Farache. Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site.

En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment vous pouvez annuler le contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services.

Ce site est publié par Elsa Farache, directrice de Elsa'ssist, EI auto-entrepreneur enregistrée sous le numéro SIRET 93221358000016, non soumis à la TVA.

Le directeur de la publication est Elsa Farache.

Vous pouvez nous contacter :

par téléphone : 07 64 49 23 57 (prix d'un appel local)
par e-mail : elsassist@outlook.com
par courrier : 3060 route des Hurtières 73220 Saint Alban d'Hurtières

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Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

1. Introduction

Bienvenue sur le site Elsa'ssist. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre Site et des services associés. En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre Site de manière légale et respectueuse. Il est interdit de publier ou de transmettre des contenus illégaux, offensants ou nuisibles.

4. Propriété Intellectuelle

Les textes, images personnelles, logos, sont protégés par des droits d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le paiement de la ou les prestations devra être réalisé dans un délai de 30 jours à compter de l'émission de la facture. En cas de retard ou de non paiement de la ou les prestations, une pénalité de paiement vous sera alors envoyée, toute situation qui ne sera pas pas régularisée entrainera des actions légales à votre encontre.

Le paiement de la facture pourra être effectué par virement bancaire, par chèque ou espèces.

6.Réalisation de la prestation

La ou les prestations seront réalisées après signature d'un contrat établi entre les deux parties, expliquant les différentes missions confiées à l'entreprise Elsa'ssist. Toutes missions non inscrites dans le dit contrat ne pourra être exécutées par Elsa'ssist.

7. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre Site.

8. Protection des Données

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

10. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Chambéry.